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Alte Universitätsstraße 19
55116 Mainz – Germany
Tel.: +49/6131 / 3 93 93 60

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1713 IV 11 Friedensvertrag von Utrecht
Frankreich, Generalstaaten |
Den Haag NA, Findbuch: eadid/1.01.02/inventarisnr/12597.107 |
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ou se trouveront cy-après de la part des Seigneurs
Etats dans la ville Château, et Forts de Huy, comme
aussy dans la citadelle de Liege y resteront aux
depens desd[its] Seigneurs Etats, et que Sa Majesté
fera en sorte que l’Electeur de Cologne, en qualité
d’Evesque et Prince de Liège y consente, Et Sad[ite]
Majesté fera aussy en sorte que toutes les fortifications
de la ville de Bonn soient rasées trois mois après
le retablissement dud[it] Electeur.
27,,
Toùs prisonniers de guerre seront delivrez de part
et d’autre sans distinction ou reserve, et sans payer
aucune rançon, mais les dettes qu’ils ont contractées
ou faites de part et d’autre seront payées, celles des
François de par Sa Majesté très Chretienne et celles
de ceux de l’Etat de par les Seigneurs Etats, respecti-
vement dans le terme de trois mois après l’echange
desd[ites] ratifications; aquelle fin seront nommez, immedi-
atement apres cette echange, des Commissaires de
part et d’autre qui feront la liste de ces dettes, les
liquideront et feront donner caution valable pour
l’asseurance du payement qui sera du, et qu’il
se fera dans led[it] terme.
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